ART. 3	N°1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1483
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au soixante-troisième alinéa, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois à compter de la promulgation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu du dommage causé aux enfants issus du don par l’impossibilité d’accéder à leurs origines, il convient de mettre un terme au plus tôt à l’utilisation de gamètes impliquant l’anonymat du donneur.