ART. 3	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1484
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Compléter le soixante-quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les embryons humains sont des enfants à naître, ils ne peuvent être traités comme des matières premières. C’est pourquoi, il est indispensable que le couple qui choisit de donner son embryon puisse décider de la fin des soins conservatoires, ou de la refuser.