ART. 3	N°1485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1485
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au soixante-cinquième alinéa, après les mots :
« du même code »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.