ART. 2	N°1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1499
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au vingt-deuxième alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.