ART. 3	N°1506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1506
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au soixante-et-unième alinéa, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce même alinéa vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, or compte tenu de l’impact éthique de cette disposition, cet amendement vous propose de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.