ART. 3	N°1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1507
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Compléter le soixante-et-unième alinéa par la phrase suivante :
« Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces embryons humains non utilisés viennent à être détruits, il est logique que l’accord du couple donneur soit requis tant la fin des soins conservatoires contrevient à leur choix réalisé devant notaire.