ART. 4	N°1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1509
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer le dix-septième alinéa.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est contraire aux droits de l’enfant car il le prive d’action en recherche de paternité. Il convient de ne pas obstruer la branche paternelle.