ART. 4	N°1514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1514
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer le vingtième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, même quand il n’a aucun père, hors d’atteinte de l’enfant mineur, même quand il n’a qu’un seul parent.