ART. 4	N°1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1522
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer les trente-quatrième à trente-huitième alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas concernant l’adoption peuvent être supprimés car hors sujet pour les uns et rendus inutiles par la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
Ainsi le trente-cinquième alinéa permet la tierce opposition contre le jugement d’adoption en cas de dol ou de fraude imputable non seulement aux adoptants mais également au conjoint de l’adoptant. Cet alinéa est donc hors sujet.
De plus, la reconnaissance d’une possibilité de dol ou de fraude de la part du conjoint de l’adoptant semble incohérente. Si le conjoint de l’adoptant s’implique pour favoriser l’adoption par son conjoint, on peut se demander pourquoi il n’adopte pas également ? Cette adoption conjointe n’est évidemment pas possible si le couple n’est pas marié. Cet alinéa reconnait donc la possibilité d’une fraude à l’adoption par un couple non marié ce qui est symboliquement peu souhaitable.