ART. PREMIER	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase du quatrième alinéa, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ne peut créer, elle-même, des situations où des enfants seront légalement privés de la possibilité d’avoir un père et une filiation paternelle.