ART. PREMIER	N°1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1534
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa par les mots et la phrase suivants :
« , et l’accord de ceux-ci. La décision de celle-ci n’a pas à être motivée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est légitime que l’équipe sollicitée pour concevoir l’enfant puisse refuser la demande du couple. Sa décision n’a pas à être motivée.