ART. PREMIER	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1539
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, y compris au moment du transfert des embryons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La PMA post mortem est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.