ART. PREMIER	N°1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1545
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« préalablement », 
insérer les mots :
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de préciser la forme de recueil du consentement.