ART. 6	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques n’est pas opportune. En effet, cette extension n’est pas conforme à l’objectif de protection de la personne des majeurs protégés pourtant garantie par l’article 415 du Code civil. Compte tenu de leur discernement moindre, les majeurs protégés devraient en effet faire l’objet d’un surcoût de protection.