ART. PREMIER	N°1571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1571
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle disposition est trop intrusive.