ART. PREMIER	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1578
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« diagnostic »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 58 :
« de la stérilité et pour le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle et de la fécondation in vitro, à l’exception des actes afférents à la réalisation d’une assistance médicale à la procréation pour des assurés non atteints d’une pathologie altérant leur fertilité ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 59 et 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le remboursement par la sécurité sociale doit être réservé à l’AMP sur critère médical.