ART. PREMIER	N°1579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1579
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Baichère, Mme Valérie Petit et Mme De Temmerman
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« matrimonial », 
insérer les mots :
« , de l’identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement l’interdiction faite aux équipes de discriminer les couples candidats à l’AMP sur le fondement de l’identité de genre de l’un des membres du couple.