ART. PREMIER	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1584
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’assistance médicale à la procréation »
les mots : 
« les technologies de la fertilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de technologie de la fertilité est couramment utilisé dans le monde, contrairement aux termes d’assistance médicale à la procréation. De plus, il ne s’agit plus d’une assistance médicale mais bien d’une intervention technologique.