ART. PREMIER	N°1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1587
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« ,et l’accord de ceux-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite un tiers donneur, le CECOS se prononce sur la demande du couple. Nul ne se prononce en revanche sur la demande du couple qui ne nécessite pas de tiers donneur. Il paraît légitime qu’après ces entretiens, l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire donne ou non son accord à la demande d’AMP.