ART. PREMIER	N°1598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1598
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.