ART. 19	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du fœtus ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par définition, un fœtus est un enfant à naître. Cette distinction n’a donc pas lieu à être inscrite dans la loi.