ART. PREMIER	N°1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1636
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°943 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 21.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« L’article L. 2141‑6 est ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de l’article 1er de cet amendement, afin d’interdire le fait que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑6, y compris, s’agissant des deux membres d’un couple, en cas de décès de l’un d’eux.