ART. PREMIER	N°1644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1644
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Réécrire ainsi l’alinéa 6 :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.