ART. 4	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1653
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer le vingt-troisième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est contradictoire avec l’économie générale de la réécriture de cet article. En effet, la reconnaissance conjointe ne peut avoir l’effet d’établir la filiation pour l’une des femmes et non pour l’autre.