ART. 4	N°1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1654
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Au quarante-quatrième alinéa, après le mot :
« notaire »
insérer les mots :
« et le juge ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le juge dispose de pouvoirs, notamment celui d’investigation, dont est dépourvu le notaire.
En la matière, il semble que le recours au juge soit pertinent dans l’intérêt de l’enfant.