ART. 4	N°1655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1655
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase quarante-quatrième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.