ART. 19 QUATER	N°1658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1658
présenté par
M. Touraine, rapporteur
à l’amendement n°1045 de Eliaou Jean-François
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ARTICLE 19 QUATER
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« listées »,
insérer le mot :
« dans ».
II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer au mot :
« énumérées »
les mots : 
« fixées par ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel. 
L’utilisation de l’expression « fixées par » paraît plus adaptée et correcte que « énumérées dans ».