ART. PREMIER	N°1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1667
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°688 de Obono Danièle
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ARTICLE PREMIER
Supprimer le vingtième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
intérêt supérieur de l’enfant est qu’il puisse désigner sa mère. Il importe de ne pas éclater la maternité entre une gestatrice qui porterait l’enfant et une mère génétique qui fournirait l’ovocyte. Une très récente étude montre déjà que les personnes nées de PMA avec don de sperme souffrent de troubles accrus de santé mentale, parmi lesquels des problèmes de formation de l’identité, des attaques de panique et un stress plus élevé. L’étude précise que ces troubles apparaissent à l’âge adulte. (Self-reported mental health status of donor sperm-conceived adults, Damian H. Adams, - Cambridge University Press : 31 May 2021 -
Il est évident qu’un éclatement de la maternité entraînera des troubles similaires chez les personnes ainsi conçues. Les principes de prudence et précaution doivent être mis en œuvre.
 
Par ailleurs, la visée du don ROPA est d’assurer un lien biologique ou génétique entre l’enfant et les deux femmes : cet intérêt donné au lien biologique est contradictoire avec le recours au donneur qui prive l’enfant de ce lien biologique avec l’un de ses parents. Le don ROPA met en évidence l’asymétrie des droits et le manque de cohérence des arguments utilisés : importance du lien génétique pour les femmes candidates à l’AMP, nié pour l’enfant.
L’intérêt pour les deux femmes d’avoir un lien biologique avec l’enfant ne justifie pas le recours à cette technique qui impose en outre le passage par la FIV, laquelle expose l’enfant aux risques médicaux qui y sont liés, et suppose des frais pour l’assurance maladie supplémentaires.
Enfin, le don ROPA est contraire au principe d’anonymat du don. S’il était mis en œuvre pour les couples de femmes ou les couples impliquant une personne trans, qui pourraient donc choisir leur donneuse, on ne voit pas comment on refuserait le même droit aux autres personnes. La construction juridique de la PMA avec tiers donneur serait donc bouleversée et le principe de l’anonymat du don serait gravement mis en cause, sans qu’on puisse mesurer les conséquences.