ART. PREMIER	N°1675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1675
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°550 de Pinel Sylvia
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ARTICLE PREMIER
Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le décès d’un des membres du couple ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de l’enfant est d’être conçu par des parents vivants au moment de sa conception. La PMA post-mortem soulève de nombreux questionnements éthiques (validité du consentement donné avant le décès puisque par hypothèse le membre du couple décédé n’a aucune idée de l’état de son conjoint après le décès ; validité du consentement donné par la femme survivante alors qu’elle est dans une période de deuil dans laquelle les décisions sont difficiles à prendre ; éventuelles pressions familiales subies ; intérêt de l’enfant).