ART. 1ER A	N°1682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°1682
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°941 de Dubost Coralie
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale