ART. PREMIER	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1683
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article L. 2141‑7 du code de la santé publique, disposant que tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine.