ART. PREMIER	N°1685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1685
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés doivent être détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques.