ART. PREMIER	N°1690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1690
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un avis défavorable de la part du médecin ou du pédopsychiatre met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental et après enquête détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.