ART. PREMIER	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1692
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Les embryons conservés qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou en cas de décès de l’un des membres du couple sont détruits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les embryons congelés ne font plus partie du projet parental, ils doivent être détruits. 
Depuis 1994, la Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés. Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs. 
Lorsque ces « bébé éprouvette » comme on les surnomme ne font plus partie d’un projet parental, ils deviennent alors des matériaux de recherche convoités. Selon l’agence de biomédecine, sur plus de 220 000 bébé-éprouvettes surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l’objet d’un projet parental. Ils peuvent alors servir aux pires expérimentations scientifiques. 
Par exemple, la modification génétique d’embryons humains avec l’utilisation de techniques de type CRISPR-Cas9, qui ouvre la possibilité de donner naissance à des bébés génétiquement modifiés. 
C’est ce qu’à fait le chercheur chinois Jian-Kui He en novembre 2018, en fabriquant les premières jumelles génétiquement modifiées, auxquelles il avait tenté d’insérer une mutation rendant résistant contre le VIH.