ART. PREMIER	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1696
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.