ART. 19	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus »
les mots :
« ou de soin de l’enfant à naître ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.