ART. 4	N°1702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1702
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le vingt-deuxième alinéa :
« Art. 342‑11. – Lors du recueil du consentement prévu à l’article 342‑10, la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut adopter l’enfant né de la femme qui a accouché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre droit, pour construire une société pérenne, doit traduire le réel et non épouser une idéologie.  C’est pour cela qu’il convient de préférer l’adoption simple pour la femme qui partage la vie de la femme qui accouche en lieu et place de la reconnaissance conjointe.