ART. 4	N°1703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1703
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Au début du trentième alinéa, substituer aux mots : 
« celui qui »,
les mots :
« dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une imprécision rédactionnelle sinon on ne sait pas qui désigne « celui qui ».