ART. PREMIER	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1711
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 19 par les mots : 
« et uniquement avec les gamètes d’une femme membre du couple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par ce sous-amendement de s’assurer qu’un embryon ne pourra être conçu qu’avec les gamètes d’une femme membre du couple, et de s’assurer qu’aucune brèche ne puisse être ouverte vers la GPA.