ART. 2	N°1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1724
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Art. 2141‑12. – I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.