ART. 2	N°1749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1749
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
A l’alinéa 22, le mot: « dix » est remplacé par le mot: « cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.