ART. PREMIER	N°1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1753
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
 
« La conservation d’embryon dans le but de réaliser un projet parental ultérieur est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 1994, la Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés.
Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs. Lorsque ces « bébé éprouvette » comme on les surnomme ne font plus partie d’un projet parental, ils deviennent alors des matériaux de recherche convoités.
Selon l’agence de biomédecine, sur plus de 220 000 bébé-éprouvettes surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l’objet d’un projet parental. Ils peuvent alors servir aux pires expérimentations scientifiques.
 
Par exemple, la La modification génétique d’embryons humains avec l’utilisation de techniques de type CRISPR-Cas9, qui ouvre la possibilité de donner naissances à des bébés génétiquement modifiés. C’est ce qu’à fait le chercheur chinois Jian-Kui He en novembre 2018, en fabriquant les premières jumelles génétiquement modifiées, auxquelles il avait tenté d’insérer une mutation rendant résistant contre le VIH.
C’est aussi ce que permettait le projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée en première lecture. En voulant remplacer « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Il remplace ce texte par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » il conservait l’interdiction de créer des chimères homme-animal (ce que certains scientifiques sont déjà arrivés à faire). Mais ouvrait la possibilité de créer des embryons transgéniques. Des bébés génétiquement modifiés.