ART. PREMIER	N°1757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1757
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental »
II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En faisant prévaloir la seule volonté des personnes, quel que soit leur sexe, cette référence au « projet parental » ouvre inéluctablement la porte à la légalisation de la Gestation Pour Autrui. Il
convient donc de supprimer cette notion afin de respecter l’interdiction de la GPA en France, et la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.