ART. 2	N°1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1761
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
I. – Au seizième alinéa, supprimer les mots :
« , ou si elle souhaite préciser les conditions de conservation en cas de décès ».
II. – En conséquence, supprimer les dix-septième et dix-huitième alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ne prévoit aucune limite de durée pour concevoir des enfants à l’aide de gamètes de donneur. L’objectif de cet amendement est de supprimer la possibilité que les gamètes d’une personne ayant fait une autoconservation de ses gamètes, puisse en cas de décès, être utilisées.
Ces donneurs ne sont pas à l’abri d’un décès accidentel relativement jeune or avec l’introduction du droit d’accès aux origines, certains enfants risquent de découvrir qu’ils sont nés d’une personne qui était décédée au moment de leur conception et de mal supporter et vivre cette information. Il s’agit d’agir au mieux dans l’intérêt des enfants issus d’une AMP.