ART. 4	N°1780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1780
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « reconnaissance conjointe » n’est pas adéquate à la situation de l’enfant né par PMA et ayant deux mères. Cette expression existe déjà pour désigner une situation différente qui, par ailleurs, peut quant à elle entraîner une contestation, contrairement à la reconnaissance conjointe qu’il est explicitement interdit de contester.
Il convient d’établir la maternité de la femme qui n’a pas accouché au moyen de l’adoption, qui relève du titre 8 et qu’il n’est donc pas nécessaire d’annoncer ici. Le renvoi à l’adoption dans la section relative à l’AMP suffira.