ART. 4	N°1782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1782
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale