ART. 2	N°1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1792
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de 15 ans, le donneur est dûment informé par l’Agence de biomédecine si son don a permis une ou des naissances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous estimons que les donneurs devraient avoir le droit de savoir si leur don a permis au moins une naissance afin de pouvoir se préparer psychologiquement et émotionnellement à une mise en relation avec une personne issue de leur don.