ART. 2	N°1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1802
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le décès du donneur met fin à la possibilité d’utiliser ses gamètes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de l’enfant exige qu’il soit conçu à partir des gamètes d’une personne vivante et non d’une personne décédée.