ART. 14	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« IV  bis  (nouveau). – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent, dans les conditions fixées au IV. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le projet de loi, le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique a été déplacé dans les dispositions générales de l’AMP par la création de l’article L. 2141‑3‑1.
Il convient de le replacer dans les dispositions de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires.