ART. 2	N°1813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1813
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« dix »
le mot :  « cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.